J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0771608D



Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Hélène Sarbourg, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er octobre 2007 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.